Le ministère chinois du Commerce et celui des Sciences et Technologies ont publié vendredi 16 octobre un projet de révision du catalogue des technologies dont l’exportation est interdite ou restreinte. Une mesure d’enregistrement préalable s’applique déjà. Explications.
Vendredi 16 octobre, le ministère chinois du Commerce (MOFCOM) et le ministère des Sciences et Technologies (MOST) ont publié l’avis n° 48 de 2026, qui ouvre une consultation publique sur la révision du « Catalogue des technologies dont l’exportation est interdite ou restreinte ». Le texte propose d’y ajouter 40 technologies réparties en trois domaines : 23 en intelligence artificielle, 5 en biomédecine et 12 en photovoltaïque.
Avis n° 48 : 14 interdictions, 26 restrictions
Le périmètre est précis. Côté IA, le projet vise les grands modèles, les agents intelligents, les grappes de calcul et le traitement de l’information. La biomédecine est concernée par la thérapie cellulaire et génique, les médicaments à petits ARN interférents et les micro-organismes pathogènes. Le photovoltaïque est ciblé dans la fabrication de polysilicium, de plaquettes de silicium (wafers) et de cellules, équipements clés compris.
Dans ses réponses aux journalistes, le porte-parole du MOFCOM précise que 14 de ces technologies seraient proposées à l’interdiction et 26 à la restriction. Les technologies déjà tombées dans le domaine public, par exemple par l’open source ou des publications académiques, sont exclues du champ des contrôles, indique l’avis.
Quant à la justification, le porte-parole assure que la révision n’a pas de cible désignée. Elle « ne vise aucun pays, aucune région ni aucune entité en particulier » (traduit du chinois).
Enregistrement immédiat, y compris pour les exportations en cours
La consultation court du 16 octobre au 15 novembre 2026. Les avis peuvent être adressés par courriel, par fax ou par courrier au Bureau de la sécurité et du contrôle du MOFCOM, à Pékin, avec la mention du catalogue en objet.
Mais la mesure la plus immédiate tient ailleurs. Dès la publication de l’avis et jusqu’à l’entrée en vigueur du catalogue révisé, tout exportateur concerné doit enregistrer son opération auprès du MOFCOM. L’obligation vaut aussi pour les exportations déjà engagées mais non achevées, précise le communiqué.
Quatre types d’opérations sont visés : le transfert de propriété d’une technologie à l’étranger, l’autorisation d’usage à l’étranger d’une technologie chinoise, tout changement du propriétaire ou du contrôleur effectif au profit d’une entité étrangère, et les autres cas que le MOFCOM désignerait par notification. L’exportateur doit déclarer son identité, celle du destinataire, le pays ou la région, la technologie, son usage et le montant prévu. L’enregistrement passe par la plateforme unifiée du ministère, module de gestion du commerce des technologies.
Déploiement local à l’étranger des modèles d’IA : la ligne tracée par Pékin
C’est sur l’intelligence artificielle que le porte-parole apporte la précision la plus structurante. Pour les technologies d’IA classées en catégorie restreinte, un déploiement local à l’étranger relève du champ de la gestion des exportations, indique-t-il. Autrement dit, installer un modèle chinois sur des serveurs situés hors de Chine ne sera pas une opération libre.
À l’inverse, le projet prévoit une procédure de licence automatique pour certaines catégories. L’avis cite en biomédecine les licences d’usage à l’étranger sans transfert de propriété. Pour le photovoltaïque, le porte-parole estime que le champ des technologies visées est limité et que celles qui n’atteignent pas les seuils de contrôle restent librement exportables.
Polysilicium, wafers, cellules : le solaire déjà dans le viseur en 2023
La démarche n’est pas inédite. Début février 2023, Siècle Digital rapportait que les mêmes ministères, Commerce et Sciences et Technologies, avaient interdit l’exportation de technologies et de matériaux utilisés dans la fabrication de panneaux solaires, dont le silicium de grande taille, le silicium noir et le silicium coulé. Le média évoquait aussi les droits de douane américains sur ces produits, qui ont conduit des industriels chinois à délocaliser d’abord à Taïwan, puis vers le Cambodge, la Malaisie, le Vietnam et la Thaïlande.
Pékin s’appuie par ailleurs sur une loi adoptée en octobre 2020 : Siècle Digital précisait alors que les entreprises basées en Chine devaient obtenir une licence gouvernementale pour exporter des technologies, le texte entrant en vigueur le 1er décembre 2020.
Chaînes de valeur européennes : l’avertissement pour les industriels français
Pour les entreprises européennes qui s’approvisionnent en équipements ou en savoir-faire chinois, ou qui visent des co-investissements, l’enregistrement préalable ajoute une étape administrative sur des opérations qui n’en connaissaient pas. Le sujet rejoint les inquiétudes françaises sur la dépendance aux ressources et aux technologies chinoises : industriels et pouvoirs publics plaident déjà pour changer de logiciel face à la Chine sur les minerais critiques.
Le catalogue révisé n’a pas de date d’entrée en vigueur. Jusqu’au 15 novembre, Pékin recueille les avis ; l’enregistrement, lui, est déjà obligatoire.
