TDI Isolation Antilles contre ArcelorMittal : décision attendue le 16 décembre

La cour d’appel a examiné le 30 septembre 2026 le litige opposant TDI Isolation Antilles à ArcelorMittal autour de brevets sur un matériau de couverture isolant. Après quinze ans de procédure, le délibéré est fixé au 16 décembre. Cette affaire soulève une question structurelle sur la capacité des PME innovantes à défendre leurs droits de propriété industrielle face à des groupes mondiaux. Un contentieux de quinze ans autour d’un brevet d’isolation Le litige entre TDI Isolation Antilles et ArcelorMittal porte sur des brevets relatifs à un matériau de couverture intégrant une fonction d’isolation thermique. L’affaire remonte à plus de quinze ans et a traversé plusieurs instances, aussi bien devant l’Office européen des brevets (OEB) que devant les juridictions civiles françaises. L’Office européen des brevets, instance de référence en matière de validation et de contestation des brevets européens, forte de plus de 4 000 scientifiques et ingénieurs issus de 35 pays,...