TDI face à ArcelorMittal : quinze ans de guerre judiciaire pour une PME innovante

Une PME guadeloupéenne spécialisée dans l’isolation, TDI Isolation Antilles, retrouve ArcelorMittal devant la cour d’appel le 30 septembre prochain, au terme de quinze années de contentieux en matière de propriété industrielle. Ce dossier exemplaire interroge la réalité de la protection brevétaire pour les petites entreprises face aux grands groupes mondiaux. Un partenariat industriel qui tourne au contentieux L’affaire prend racine dans les années 2000, lorsque TDI Isolation Antilles développe un produit de couverture intégrant directement un isolant thermique, conçu pour répondre aux contraintes climatiques spécifiques des territoires ultramarins. Convaincu du potentiel de son innovation, Vincent Thomas, dirigeant de la PME, dépose plusieurs brevets et engage des discussions techniques avec ArcelorMittal, numéro un mondial de l’acier. L’objectif affiché est de trouver un partenaire industriel capable de produire et de commercialiser cette technologie à grande échelle. Le partenariat n’aboutit pas. TDI estime que sa technologie a néanmoins été reprise par le groupe...