Droits des passagers aériens : le nouveau décret complique l’accès à la justice

Un décret entré en application en France impose désormais une médiation obligatoire avant tout recours judiciaire en cas de litige aérien. Présenté comme un outil de désengorgement des tribunaux, ce texte suscite des critiques sur sa capacité réelle à protéger les consommateurs. À l’heure des départs estivaux, la question de l’effectivité des droits des passagers se pose avec acuité. Un décret sur les droits des passagers aériens qui réforme les recours Publié le 5 août 2025, le décret relatif aux modalités de recours des passagers aériens est entré en application alors que 36,14 % des vols au départ de la France ont déjà subi un retard depuis le début de la saison estivale 2026, selon les données de Flightright. Le texte modifie en profondeur les démarches permettant aux voyageurs de faire valoir leurs droits en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement, trois situations encadrées par le règlement européen...