Réseaux sociaux : le Parlement fixe un âge minimal pour protéger les mineurs

La commission mixte paritaire réunie le 20 juillet 2026 a trouvé un accord sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux, retenant un dispositif centré sur la fixation d’un âge minimal d’accès. Le texte, dont la portée normative demeure volontairement limitée pour respecter le cadre européen, doit être soumis au vote des deux assemblées dès le 21 juillet en vue d’une entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2026. Un accord en CMP autour d’un dispositif recentré sur l’âge minimal La commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner la proposition de loi sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux est parvenue, lundi 20 juillet 2026, à un texte de compromis. La rapporteure Catherine Morin-Desailly a proposé un retour à une interdiction générale d’accès pour les mineurs, sans liste noire de plateformes, mais assortie de quelques exceptions dont le périmètre a été...