Facturation électronique obligatoire dès septembre 2026 : Bercy opte pour la tolérance

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a confirmé le calendrier d’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1er septembre 2026, tout en annonçant une approche de bienveillance et de tolérance à l’égard des entreprises en difficulté lors de la phase de démarrage. Un guide pratique est simultanément publié sur impots.gouv.fr pour accompagner les acteurs économiques dans cette transition. La facturation électronique entre en vigueur le 1er septembre 2026 C’est à l’occasion de la 11ème réunion de la « Communauté des relais de la facturation électronique », organisée le 10 juillet 2026 à Bercy, que David Amiel a officialisé les modalités d’entrée en application de la réforme. Fruit d’un travail engagé dès 2024 avec l’ensemble des parties prenantes — organisations patronales, fédérations professionnelles, plateformes agrées, ordre national des experts-comptables —, cette réforme structurelle s’appliquera à toutes les entreprises assujetties à la TVA opérant...