Contournement des flux de petits colis : le Gouvernement renforce les pouvoirs de la douane

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Le paysage commercial mondial évolue rapidement, en particulier avec l’essor des ventes en ligne. À cette fin, le gouvernement français a récemment pris des mesures significatives pour renforcer les contrôles douaniers concernant les petits colis en provenance d’autres États membres de l’Union européenne. Un arrêté en date du 23 mars 2026 a permis d’élargir les prérogatives des agents des douanes françaises, rendant possible leur intervention sur les marchandises ayant subi un dédouanement préalable dans un pays voisin. L’impact des nouvelles réglementations douanières Cette initiative, qui prend effect à la suite de l’introduction d’une taxe de 2 euros sur certaines catégories d’articles, vise à remédier à une situation problématique. Avant cette réforme, des marchandises destinées aux consommateurs français, notamment des jouets et des équipements de protection, pouvaient être introduites sur le marché sans que les douanes locales aient la capacité d’en vérifier la conformité aux normes nationales. Avec l’expansion du commerce...

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